Le projet de loi Hadopi vient d’être rejeté par l’Assemblée National. Ce projet qui concerne la loi Création et Internet, tant souhaitée par le gouvernement, soulève donc toujours le débat.
Un nouvel examen du texte sera sans doute proposé d’ici la fin du mois avec quelques modifications dont la fameuse disposition qui obligeait les internautes, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer leur abonnement.
Le gouvernement, malgré ce premier échec, n’entend pas en rester là et assure que même si cette adoption est retardée, elle n’est pas pour autant complètement bloquée.
Rappelons que le projet de loi « Création et Internet », (loi HADOPI) est un projet de loi français qui se concentre principalement sur la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet.
i-protocole.fr - Tous droits reservés © 2017 -