24/10 Projet Création et Internet : de quoi les sénateurs vont-ils débattre ?

Lors de l'examen du projet de loi de Christine Albanel, ils se prononceront sur une cinquantaine d'amendements pour définir précisément les contours de la future Hadopi, les obligations des FAI, ou introduire une alternative à la riposte graduée. Lire la suite sur ZDNet

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