13/05 Contrefaçon : eBay gagne contre l'Oréal

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a reconnu le statut d'hébergeur du site d'enchères et débouté le groupe de cosmétiques de sa plainte pour contrefaçon. L'Oréal avait porté plainte en 2007 contre quatre filiales européennes d'eBay (France, Royaume-Uni, Espagne et Belgique) pour contrefaçon au motif que des « faux parfums et de faux produits de cosmétiques » de ses différentes marques étaient proposés à la vente sur les sites. Lire la suite sur ZDNet

Newsletter

Newsletter

Liens utiles

WebPlanète

Moteur de recherche d'actualités

WebPlanète vous propose toute l'actualité en temps réel [ Cliquez-ici ]

NextSend

Envoi de fichiers

Solution gratuite pour le transfert de gros fichiers en quelques clics. [ Cliquez-ici ]