Capacité professionnelle de transport : comment l’obtenir ?

En France, le secteur du transport de marchandises à lui tout seul génère un chiffre d’affaires plutôt surprenant de 44 milliards d’euros, tout cela pour dire qu’il s’agit d’un domaine incontournable dans le pays. C’est la raison pour laquelle de nombreux particuliers et entreprises s’y intéressent de plus en plus ces derniers temps. Toutefois, les sociétés de transport sont réglementées. Avant de pouvoir exercer cette activité, il va falloir disposer d’une attestation spécifique. Quelles sont les démarches à suivre pour l’obtenir ?

À propos de la capacité professionnelle de transport

La capacité de transport de marchandises est une attestation indispensable pour tout particulier ou entreprise souhaitant se lancer dans le transport routier de marchandises. Sans ce document, il sera ainsi impossible d’exercer cette activité. Il faut savoir que cette attestation se décline en deux catégories : la capacité « transport lourd de marchandises » et « transport léger de marchandises ». La première est nécessaire pour toute société exploitant un véhicule de plus de 3,5 tonnes de PMA (Poids Maximum Autorisé). La seconde, quant à elle, est suffisante si l’on ne compte employer que des voitures de moins de 3,5 tonnes de PMA. Les véhicules à deux ou à trois roues (comme les motos, les triporteurs, etc.), sont concernés par cette capacité.

Comment obtenir cette fameuse attestation ?

Le justificatif de capacité de transport a été remplacé par l’attestation de capacité professionnelle en transport léger de marchandises à partir du 1er juillet 2012. Pour l’obtenir, on peut opter pour la voie classique. Il faudra suivre une formation dédiée à cet effet auprès d’un organisme agréé. La formation dure en général 105 heures, avec un examen final. Pour trouver un centre agréé, il est recommandé de se renseigner auprès de la DREAL (La Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de sa région). Si le candidat réussit l’examen, il recevra l’attestation en question du Préfet de la région. Par contre, s’il y échoue, il peut le repasser une seconde fois sans être obligé de suivre à nouveau la formation.

Obtenir l’attestation sans suivre une formation

Pour obtenir l’attestation de capacité de transport de marchandises, il est possible de se passer de la formation de la voie classique ainsi que de l’examen. Pour ce faire, il faudra être titulaire du baccalauréat professionnel « Transport » ou « Exploitation des transports ». Toute personne ayant géré une société de transport public routier de marchandises en continu pendant deux ans au minimum, et n’ayant pas arrêté l’activité depuis au moins dix ans peut obtenir la capacité professionnelle de transport sans suivre une formation. Tout ce qu’il faut faire, c’est de remplir le formulaire Cerfa 11414-04, un dossier de demande d’attestation à adresser à la DREAL de sa région. Il faut y indiquer une copie de son diplôme ou un justificatif d’expérience professionnelle.

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