Après quelques mois plutôt calme, la Hadopi a envoyé de nombreux mails d’avertissement au mois de mars. Au mois de mars, Hadopi a envoyé 160 000 emails d’avertissement aux internautes ne respectant pas la loi. Il s’agit d’un record pour la Hadopi qui envoyait moins de 100 000 mails ces derniers mois. La Commission de protection des droits, qui décide de signaler ou non un dossier à la justice a également connue un mois chargé. Près de 90 dossiers ont fait l’objet d’une délibération, dont 20 % ont été transmis à la justice. Depuis le début de la Hadopi fin 2010, 250 dossiers ont été transmis au Parquet, qui décide ensuite d’engager ou non des poursuites.

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Hier, lors d’une rencontre avec des journalistes, la candidate à la primaire socialiste Martine Aubry a déclaré qu’elle était favorable au remplacement de la loi Hadopi par une taxe sur l’abonnement Internet. Un prélèvement forfaitaire d’1 euro serait prélevé sur chaque abonnement Internet, et la somme de tous ces abonnements serait versée à un fonds de soutien à la création musicale. Une bonne nouvelle ? Pas forcément pour les internautes qui ne téléchargent pas… Vos réactions …

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Le projet de loi Hadopi vient d’être rejeté par l’Assemblée National. Ce projet qui concerne la loi Création et Internet, tant souhaitée par le gouvernement, soulève donc toujours le débat. Un nouvel examen du texte sera sans doute proposé d’ici la fin du mois avec quelques modifications dont la fameuse disposition qui obligeait les internautes, dont la connexion Internet a été suspendue à continuer, à payer leur abonnement. Le gouvernement, malgré ce premier échec, n’entend pas en rester là et assure que même si cette adoption est retardée, elle n’est pas pour autant complètement bloquée. Rappelons que le projet de loi « Création et Internet », (loi HADOPI) est un projet de loi français qui se concentre principalement sur la lutte contre les modes d’échanges illégaux des œuvres par Internet.

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